régimes douaniers

régimes de droit commun ,régimes économiques en douane

commerce international
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régimes douaniers

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régimes de droit commun ,régimes économiques en douane
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Slide Content
  1. Slide 1

    • Formateur :KHADIJA ZAITOUR
    • EFP :ISTAC SIDI MAAROUF
    • Module : Techniques Logistiques Du Commerce International
    • REGIMES DOUANIERS
  2. Qu’est ce qu’un régime douanier?

    Slide 2 - Qu’est ce qu’un régime douanier?

    • Le régime douanier est le statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement.
    • On distingue deux catégories de régimes :
    • Régimes généraux ou définitifs (régimes de droit commun)
    • Régimes économiques
    • Ils s’appliquent automatiquement si aucun régime suspensif n’est sollicité.
    • Ils ont pour effet de suspendre le paiement des droits et taxes et l’application de certaines mesures de contrôle du commerce extérieur.
    • A l’exportation ,exportation en simple sortie
    • A l’importation ,mise en libre pratique mise à la consommation
    • Régimes suspensifs
    • Le drawback
  3. Régimes de droit commun

    Slide 3 - Régimes de droit commun

    • Régimes de droit commun répartis en deux catégorie :
    • Régime de la mise à la consommation
    • Régime de l’Exportation en simple sortie
  4. Régimes de droit commun

    Slide 4 - Régimes de droit commun

    • Régime de la mise à la consommation
    • Marchandises
    • Marchandises
    • Importation
    • Turquie
    • Maroc
  5. Régimes de droit commun

    Slide 5 - Régimes de droit commun

    • Marchandises
    • Marchandises
    • Exportation
    • Régime de l’Exportation en simple sortie
    • Turquie
    • Maroc
  6. Régimes économiques  en douane

    Slide 6 - Régimes économiques en douane

    • 1-stockage
    • 3-utilisation
    • 4-circulation
    • 2-transformation
    • Les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économique principales:
  7. entrepôt de douane:

    Slide 7 - entrepôt de douane:

    • l'entrepôt public ;
    • l'entrepôt privé banal ;
    • l'entrepôt privé particulier
    • (durée 3ans maximum sauf dérogation du ministère chargé des finances)
    • exportées,
    • placées sous l’un des régimes économiques en douane
    • mises à la consommation;
    • cédées à condition que les obligations prévues en matière d'entrepôt soient respectées.
    • Marchandises
    • 1-stockage
    • L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage
  8. Transformation,

    Slide 8 - Transformation,

    • Ouvraison ,
    • Complément de main d’oeuvre (2ans)
    • matières, Marchandises
    • Turquie
    • 2-transformation
    • Admission temporaire pour perfectionnement actif(ATPA)
    • Maroc
    • Compensateurs
    • ENTREE
  9. Transformation,

    Slide 9 - Transformation,

    • Ouvraison ,
    • Complément de main d’oeuvre
    • matières, Marchandises
    • Turquie
    • 2-transformation
    • Transformation sous douane
    • Maroc
    • Mise à la consommation
  10. Transformation,

    Slide 10 - Transformation,

    • Ouvraison ,
    • Complément de main d’oeuvre
    • matières, Marchandises
    • Turquie
    • 2-transformation
    • Exportation temporaire pour perfectionnement passif(ETPP)
    • Maroc
    • SORTIE
    • Réimportation
  11.  - emballages, contenants et leurs accessoires ; - échantillons et modèles ; - marchandises  destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres.

    Slide 11 - - emballages, contenants et leurs accessoires ; - échantillons et modèles ; - marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres.

    • Durée: (6 mois à 2 ans ) Toutefois, et dans des cas dûment justifiés, le Ministre chargé des finances peut autoriser la prorogation du délai précité sans que celle-ci excède le double dudit délai.
    • Turquie
    • 3-l’utilisation
    • Admission Temporaire (AT)
    • Maroc
    • emballages, contenants et leurs accessoires ; - échantillons et modèles ; - marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ;
    • Durée: (6 mois à 2 ans ) Toutefois, et dans des cas dûment justifiés, le Ministre chargé des finances peut autoriser la prorogation du délai précité sans que celle-ci excède le double dudit délai.
    • entrée
    • Sortie à l’identique
  12. emballages, contenants et leurs accessoires ; - échantillons et modèles ; - marchandises  destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ;

    Slide 12 - emballages, contenants et leurs accessoires ; - échantillons et modèles ; - marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ;

    • Turquie
    • 3-l’utilisation
    • Exportation Temporaire (ET)
    • Maroc
    • emballages, contenants et leurs accessoires ; - échantillons et modèles ; - marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ;
    • SORTIE
    • Entrée à l’identique
  13. - zone franche

    Slide 13 - - zone franche

    • -Établissements placés sous le contrôle de l’administration des douanes /Les entreprises dans la p° est destinée en totalité à l’exportation
    • 4-utilisation et transformation
    • Entrepôt industriel franc
    • Maroc
    • Exportation
    • importation
    • Matériels –équipements –pièces détachées
  14. Bureau douanier

    Slide 14 - Bureau douanier

    • 5-circulation
    • Transit
    • Bureau douanier
  15. 6-Régime de drawback

    Slide 15 - 6-Régime de drawback

    • Matières,…
    • TURQUIE
    • Maroc
    • M/SES
    • EXPORTATION
    • IMPORTATION(paiement des droits et taxes)
    • Ce régime permet à l’entreprise d’obtenir le remboursement des droits et taxes acquittés à l’importation des matières premières et semi-produits ,utilisés pour la fabrication des marchandises exportées.
  16. transit

    Slide 16 - transit

    • Régimes de droit commun
    • -Régime de la mise à la consommation
    • -Régime de l’Exportation en simple sortie
    • stockage
    • L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage
    • Transformation
    • -ATPA
    • -Transformation sous douane
    • -ETPP
    • utilisation
    • -AT
    • -ET
    • utilisation et transformation
    • Entrepôt industriel franc
    • Régimes économiques en douane
    • Régime de drawback
    • Circulation
  17. N.B: les formalités des régimes économiques en douane s’effectuent en deux temps : placement sous le régime puis apurement (régularisation).

    Slide 17 - N.B: les formalités des régimes économiques en douane s’effectuent en deux temps : placement sous le régime puis apurement (régularisation).

    • l’apurement peut se faire par placement sous un autre régime économique ou par un régime définitif.
  18. Garantie:

    Slide 18 - Garantie:

    • Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.