FISCALITE DOUANIERE

modernisation de la douane marocaine, droits et taxes à l'importation ,modalités de paiement des droits et taxes à l'importation

commerce international
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FISCALITE DOUANIERE

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modernisation de la douane marocaine, droits et taxes à l'importation ,modalités de paiement des droits et taxes à l'importation
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Slide Content
  1. Slide 1

    • PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET FISCALITE DOUANIERE
    • ELABORE PAR: Khadija ZAITOUR
  2. Le mot douane désigne :-l’ADII; -Le bureau situé à la frontière; -le droit perçu sur des marchandises ,à l’entrée du Maroc au autre pays.

    Slide 2 - Le mot douane désigne :-l’ADII; -Le bureau situé à la frontière; -le droit perçu sur des marchandises ,à l’entrée du Maroc au autre pays.

    • Douane
  3. Rôle de la douane

    Slide 3 - Rôle de la douane

    • Rôle économique
    • -promouvoir les exportations;
    • -protection des producteurs nationaux .
    • Rôle fiscale :
    • -perception des droits et taxes;
    • Rôle statistique :
    • -renseignement détaillé sur le commerce extérieur
    • d’autres missions :
    • -protection du consommateur et la santé publique;
    • -protection du patrimoine culturel
  4. Modernisation de la douane marocaine

    Slide 4 - Modernisation de la douane marocaine

    • Simplification :
    • - La DUM
    • Décentralisation :
    • -Multiplication de la création des bureaux de douane;
    • -dédouanement à domicile ;
    • -magasins sous douane
  5. Informatisation  :

    Slide 5 - Informatisation :

    • -BADR(base automatisée des douanes en réseau)
    • -ADIL (assistance au dédouanement des marchandises en ligne)
  6. Déclaration unique des marchandises

    Slide 6 - Déclaration unique des marchandises

    • Elle se présente sous forme d’une liasse de 6 exemplaires identiques numérotés de 1 à 6 dont la destination se présente comme suit :
    • exemplaire n°1 : Service de la recette
    • exemplaire n°2 : Bon à enlever ou à embarquer
    • exemplaire n°3 : Service de la visite 
    • exemplaire n°4 : Service de la valeur 
    • exemplaire n°5 : Office des Changes 
    • exemplaire n°6 : redevable 
    • Chaque liasse constitue une formule qui peut recevoir la déclaration de 2 articles seulement. Les autres articles sont portés sur les formules additionnelles.
    • La DUM comprend 41 cases à remplir par le déclarant et 8 de A à H réservées aux services douaniers.
  7. Quelles sont Les documents qui accompagne la DUM ?

    Slide 7 - Quelles sont Les documents qui accompagne la DUM ?

    • CAS D’IMPORTATION :
    • -facture définitive;
    • -copie écrite de la déclaration déposée par procédé informatique,
    • -titre d’importation;
    • -titre de transport;
    • -certificat d’origine ;
    • -liste de colisage;
    • -attestation bancaire;
    • -d’autres documents dont la nature et le nombre varie en fonction de la situation
  8. Les  documents annexes aux déclarations en détail

    Slide 8 - Les documents annexes aux déclarations en détail

    • CAS d’Exportation :
    • -facture définitive;
    • -copie écrite de la déclaration déposée par procédé informatique,
    • -titre d’exportation;
    • -titre de transport;
    • -certificat d’origine ;
    • -liste de colisage;
    • -d’autres documents dont la nature et le nombre varie en fonction de la situation
  9. circuit de dédouanement dans le cadre d’une mise à la consommation au comptant  :

    Slide 9 - circuit de dédouanement dans le cadre d’une mise à la consommation au comptant  :

    • -préparation des documents;
    • -dépôt et enregistrement de la déclaration;
    • -contrôle documentaire ;
    • -vérification des marchandises ,le cas échéant;
    • -liquidation des droits et taxes;
    • -ordonnancement;
    • -paiement des droits et taxes;
    • -autorisation d’enlèvement;
    • -apurement de la déclaration sommaire;
    • -enlèvement des marchandises.
    • LE CIRCUIT DE DEDOUANEMENT DES M/SES
  10. LE CIRCUIT DE DEDOUANEMENT DES M/SES

    Slide 10 - LE CIRCUIT DE DEDOUANEMENT DES M/SES

    • circuit de dédouanement à l’exportation  :
    • -préparation des documents;
    • -dépôt et enregistrement de la déclaration;
    • -contrôle documentaire ;
    • -vérification des marchandises ,le cas échéant;
    • -autorisation d’embarquement.
  11. Fiscalité douanière

    Slide 11 - Fiscalité douanière

    • Les éléments d’assiette des droits de douane et taxes assimilées comprennent : 
    • des éléments qualitatifs l’espèce, l’origine, la provenance et la destination,
    • des éléments quantitatifs la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le nombre.
  12. Fiscalité douanière

    Slide 12 - Fiscalité douanière

    • L’espèce tarifaire :
    • L’espèce tarifaire c’est la dénomination de cette M/se dans le tarif douanier, elle correspond à une codification assortie d’une désignation attribuée à cette M/SE;
    • La composition de l’espèce tarifaire :
    • -position tarifaire est constituée des quatre premiers chiffres ,
    • - la sous position tarifaire est composée de deux chiffres complémentaires tout deux sont déterminés par l’OMD (système harmonisé)
    • Les 4 derniers chiffres déterminés au niveau local.
  13. Slide 13

    • N.B: De quoi s’agit-il ? Le choix de la bonne espèce tarifaire va permettre d’acquitter les droits et taxes réellement dus (ni plus, ni moins).
  14. Espèce tarifaire au Maroc :

    Slide 14 - Espèce tarifaire au Maroc :

    • Chaque marchandise est reconnue par une codification à 10 chiffres.
    • A titre d’exemple, les dattes sont reconnues par le code :
    • Les 6 premiers chiffres sont identiques dans tous les pays. Les 4 derniers correspondent à un système mis en place par les douanes marocaines.
  15. La notion d’origine:

    Slide 15 - La notion d’origine:

    • Les règles qui définissent l’origine d’une marchandise ont été précisées par le code des douanes et son décret d’application.
    • Elles peuvent être classées en deux catégories :
    • -D’une part, les règles fondées sur une définition à caractère national.
    • -D’autre part, les règles fondées sur des notions particulières d’origine et qui résultent des accords ou conventions conclus entre le Maroc et les différents pays ou groupes de pays.
  16. Slide 16

    • N.B: Où a-t-il été fabriqué ? La détermination de la bonne origine va permettre de vérifier si une préférence tarifaire peut s’appliquer ainsi que les formalités à accomplir.
    • Origine de la marchandise à ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires
  17. La valeur

    Slide 17 - La valeur

    • Combien vaut -il ?
    • Le calcul de la bonne valeur en douane va permettre de calculer la liquidation exacte des droits et taxes.
  18. Les droits et taxes à l’importation

    Slide 18 - Les droits et taxes à l’importation

  19. Paiement des droits et taxes

    Slide 19 - Paiement des droits et taxes

    • Les modalités de paiement de droits et taxes :
    • -Paiement comptant ;
    • -paiement par crédit d’enlèvement ;
    • -paiement par obligations cautionnées.
  20. Paiement comptant :

    Slide 20 - Paiement comptant :

    • les droits et taxes appliqués par l’ADII doivent ,en principe ,être réglés au comptant dans un délai de 6 jours, à compter de la date d’inscription du titre de recette au bordereau d’émission.
  21. -paiement par crédit d’enlèvement:

    Slide 21 - -paiement par crédit d’enlèvement:

    • Le crédit d’enlèvement est un régime de crédit qui permet au redevable de payer les droits et taxes dans un délai maximum de 15j ou 30 j, selon l’option choisi, à compter de la date de l’autorisation d’enlèvement des marchandises.
  22. -paiement par obligations cautionnées: les obligations cautionnées sont des billets à ordre à 60,90 ou 120j ,selon l’option du redevable. Elle sont souscrites à l’ordre du receveur et payables au domicile du trésorier général. elles sont également transmissible par voie d’endossement.

    Slide 22 - -paiement par obligations cautionnées: les obligations cautionnées sont des billets à ordre à 60,90 ou 120j ,selon l’option du redevable. Elle sont souscrites à l’ordre du receveur et payables au domicile du trésorier général. elles sont également transmissible par voie d’endossement.

    • Lorsque le redevable bénéficie déjà d’un crédit d’enlèvement ,il peut demander, également , l’autorisation de paiement des droits et taxes par remise des obligations cautionnées à l’échéance dudit crédit.
  23. N.B: Néanmoins , il convient de préciser qu’en cas de non paiement à l’échéance (crédit d’enlèvement /obligations cautionnées) le redevable devra payer, en plus un intérêt de retard annuel ,depuis le jour de l’échéance jusqu’à celui de l’encaissement inclus.

    Slide 23 - N.B: Néanmoins , il convient de préciser qu’en cas de non paiement à l’échéance (crédit d’enlèvement /obligations cautionnées) le redevable devra payer, en plus un intérêt de retard annuel ,depuis le jour de l’échéance jusqu’à celui de l’encaissement inclus.