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• Formateur :KHADIJA ZAITOUR
• EFP :ISTAC SIDI MAAROUF
• Module : Techniques Logistiques Du Commerce International
• PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET FISCALITE DOUANIERE

Slide 2 - Le mot douane désigne :-l’ADII; -Le bureau situé à la frontière; -le droit perçu sur des marchandises ,à l’entrée du Maroc au autre pays.

• Douane

Slide 3 - Rôle de la douane

• Rôle économique
• -promouvoir les exportations;
• -protection des producteurs nationaux .
• Rôle fiscale :
• -perception des droits et taxes;
• Rôle statistique :
• -renseignement détaillé sur le commerce extérieur
• d’autres missions :
• -protection du consommateur et la santé publique;
• -protection du patrimoine culturel

Slide 4 - Modernisation de la douane marocaine

• Simplification :
• - La DUM
• Décentralisation :
• -Multiplication de la création des bureaux de douane;
• -dédouanement à domicile ;
• -magasins sous douane

Slide 5 - Informatisation :

• -BADR(base automatisée des douanes en réseau)
• -ADIL (assistance au dédouanement des marchandises en ligne)

Slide 6 - Déclaration unique des marchandises

• Elle se présente sous forme d’une liasse de 6 exemplaires identiques numérotés de 1 à 6 dont la destination se présente comme suit :
• exemplaire n°1 : Service de la recette
• exemplaire n°2 : Bon à enlever ou à embarquer
• exemplaire n°3 : Service de la visite 
• exemplaire n°4 : Service de la valeur 
• exemplaire n°5 : Office des Changes 
• exemplaire n°6 : redevable 
• Chaque liasse constitue une formule qui peut recevoir la déclaration de 2 articles seulement. Les autres articles sont portés sur les formules additionnelles.
• La DUM comprend 41 cases à remplir par le déclarant et 8 de A à H réservées aux services douaniers.

Slide 7 - Quelles sont Les documents qui accompagne la DUM ?

• CAS D’IMPORTATION :
• -facture définitive;
• -copie écrite de la déclaration déposée par procédé informatique,
• -titre d’importation;
• -titre de transport;
• -certificat d’origine ;
• -liste de colisage;
• -attestation bancaire;
• -d’autres documents dont la nature et le nombre varie en fonction de la situation

Slide 8 - Les documents annexes aux déclarations en détail

• CAS d’Exportation :
• -facture définitive;
• -copie écrite de la déclaration déposée par procédé informatique,
• -titre d’exportation;
• -titre de transport;
• -certificat d’origine ;
• -liste de colisage;
• -d’autres documents dont la nature et le nombre varie en fonction de la situation

Slide 9 - circuit de dédouanement dans le cadre d’une mise à la consommation au comptant  :

• -préparation des documents;
• -dépôt et enregistrement de la déclaration;
• -contrôle documentaire ;
• -vérification des marchandises ,le cas échéant;
• -liquidation des droits et taxes;
• -ordonnancement;
• -paiement des droits et taxes;
• -autorisation d’enlèvement;
• -apurement de la déclaration sommaire;
• -enlèvement des marchandises.
• LE CIRCUIT DE DEDOUANEMENT DES M/SES

Slide 10 - LE CIRCUIT DE DEDOUANEMENT DES M/SES

• circuit de dédouanement à l’exportation  :
• -préparation des documents;
• -dépôt et enregistrement de la déclaration;
• -contrôle documentaire ;
• -vérification des marchandises ,le cas échéant;
• -autorisation d’embarquement.

Slide 11 - Fiscalité douanière

• Les éléments d’assiette des droits de douane et taxes assimilées comprennent : 
• des éléments qualitatifs l’espèce, l’origine, la provenance et la destination,
• des éléments quantitatifs la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le nombre.

Slide 12 - Fiscalité douanière

• L’espèce tarifaire :
• L’espèce tarifaire c’est la dénomination de cette M/se dans le tarif douanier, elle correspond à une codification assortie d’une désignation attribuée à cette M/SE;
• La composition de l’espèce tarifaire :
• -position tarifaire est constituée des quatre premiers chiffres ,
• - la sous position tarifaire est composée de deux chiffres complémentaires tout deux sont déterminés par l’OMD (système harmonisé)
• Les 4 derniers chiffres déterminés au niveau local.

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• N.B: De quoi s’agit-il ? Le choix de la bonne espèce tarifaire va permettre d’acquitter les droits et taxes réellement dus (ni plus, ni moins).

Slide 14 - Espèce tarifaire au Maroc :

• Chaque marchandise est reconnue par une codification à 10 chiffres.
• A titre d’exemple, les dattes sont reconnues par le code :
• Les 6 premiers chiffres sont identiques dans tous les pays. Les 4 derniers correspondent à un système mis en place par les douanes marocaines.

Slide 15 - La notion d’origine:

• Les règles qui définissent l’origine d’une marchandise ont été précisées par le code des douanes et son décret d’application.
• Elles peuvent être classées en deux catégories :
• -D’une part, les règles fondées sur une définition à caractère national.
• -D’autre part, les règles fondées sur des notions particulières d’origine et qui résultent des accords ou conventions conclus entre le Maroc et les différents pays ou groupes de pays.

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• N.B: Où a-t-il été fabriqué ? La détermination de la bonne origine va permettre de vérifier si une préférence tarifaire peut s’appliquer ainsi que les formalités à accomplir.
• Origine de la marchandise à ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires

Slide 17 - La valeur

• Combien vaut -il ?
• Le calcul de la bonne valeur en douane va permettre de calculer la liquidation exacte des droits et taxes.

Slide 18 - Les droits et taxes à l’importation

Slide 19 - Paiement des droits et taxes

• Les modalités de paiement de droits et taxes :
• -Paiement comptant ;
• -paiement par crédit d’enlèvement ;
• -paiement par obligations cautionnées.

Slide 20 - Paiement comptant :

• les droits et taxes appliqués par l’ADII doivent ,en principe ,être réglés au comptant ,un délai est autorisé par l’ADII, à compter de la date d’inscription du titre de recette au bordereau d’émission.

Slide 21 - -paiement par crédit d’enlèvement:

• Le crédit d’enlèvement est un régime de crédit qui permet au redevable de payer les droits et taxes dans un délai variable, selon l’option choisi, à compter de la date de l’autorisation d’enlèvement des marchandises.

Slide 22 - -paiement par obligations cautionnées: les obligations cautionnées sont des billets à ordre à échéance ,selon l’option du redevable. Elle sont souscrites à l’ordre du receveur et payables au domicile du trésorier général. elles sont également transmissible par voie d’endossement.

• Lorsque le redevable bénéficie déjà d’un crédit d’enlèvement ,il peut demander, également , l’autorisation de paiement des droits et taxes par remise des obligations cautionnées à l’échéance dudit crédit.

Slide 23 - N.B: Néanmoins , il convient de préciser qu’en cas de non paiement à l’échéance (crédit d’enlèvement /obligations cautionnées) le redevable devra payer, en plus un intérêt de retard annuel ,depuis le jour de l’échéance jusqu’à celui de l’encaissement inclus.